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Arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 14		AR	15/09/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF

10/01/2001