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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 juin 2024 relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux membres du personnel de skeyes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 8

Art. 1, 2°		   L 21/07/1844
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2001
Article / Artikel 8

Art. 1, 1°		   L 21/07/1844
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 8

Art. 1, 3°		   L 21/07/1844