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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2003
Edition:1
Page:976
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/01/2003 au 31/07/2010