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Intitulé

Loi du 21 mars 1902 apportant des modifications aux lois sur la milice et sur la rémunération des miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1902
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1902
Page:1313