help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire n° 59 du 17 juin 1970 relative a l'obligation de créer des places de parcage lors des travaux de construction - Directives


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1970
Numéro: 59
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1970
Page:8080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Circulaire abrogée mais acte abrogatoire annulé
Opgeheven omzendbrief maar opheffende akte vernietigd