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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

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Article / Artikel 12   AGW 09/11/1995