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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 65, § 5, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1990
Page:12197
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

Période de vigueur du 01/07/1990 au ...