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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la fabrication du verre plat, le façonnage et la transformation du verre plat, la fabrication du verre creux, la fabrication de fibres de verre et la fabrication et le façonnage d'autres articles en verre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

33663

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2003

Période de vigueur

du 01/02/2003 au ...