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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0040 19/05/1992 Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire
D 0187 18/03/2003 2003/187/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique