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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2003
Edition:2
Page:17784
Avis du Conseil d'Etat 34797
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/04/2003 au ...