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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 mars 1999 modifiant les articles 30, 83, 90 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 30		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées à cet article