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Intitulé

Décret du 10 avril 2003 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 25 mai 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2002/2003 483