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Annexe / Bijlage C

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 203   DCF 08/03/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/06/2001
Article / Artikel 4   AGCF 19/04/2001