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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2015 portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2015
Page:12859
Avis du Conseil d'Etat 56631
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2015 au ...