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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 februari 2003 houdende vaststelling van de loopbaanstructuur en van de salarisschalen van het administratief en technisch personeel van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2003
Edition:1
Page:22702
Avis du Conseil d'Etat 34566
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Art. 13: 01/12/2001

Période de vigueur du 01/12/2001 au ...