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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1977
Page:10217
Avis du Conseil d'Etat U - D