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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1975 fixant les programmes et les modalités des épreuves et des cycles de formation organisés en vue de la nomination à certains grades du cadre administratif de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié