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Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2016
Edition:1
Page:64525
Avis du Conseil d'Etat 59121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42889