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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 1er mars 1977 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains membres du personnel appointé des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage A		AR	21/01/1971

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5		AR	08/02/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 13		AR	11/11/2002