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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/06/2003
Article / Artikel 7   L 28/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   L 19/07/2001
Exécutions
Nature Date    
AR 14/01/2021  
AR 27/04/2016  
AR 09/05/2012  
AR 19/12/2008  
AR 05/05/2008