Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1990 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 octobre 1985 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité