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Article / Artikel 1Dekret vom 19. Dezember 1994 zur ersten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1994Décret du 19 décembre 1994 portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994
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