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Intitulé

Décret du 6 juin 2003 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2002/2003 502