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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à la tâche de contrôle des guichets d'entreprises lors de l'inscription d'entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2003
Edition:2
Page:34640
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...