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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence]
[Arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1978
Page:8863
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication