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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2003
Edition:2
Page:34641
Avis du Conseil d'Etat 35508
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...