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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (C.E.E.) n°1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1978
Page:454
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978