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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1989
Page:	8928

29/09/1989 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 129, 130, 132, 200 à 204, 206, 207, 224, 244, 248, 250, 251, 253, 254, 262, 263, 276, 279 à 281, 286 tot 288, 291, 292, 294, 295, 331, 333