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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2003
Edition:1
Page:45088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/06/2003

Période de vigueur du 06/06/2003 au 15/07/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=27935