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Décret du 3 juillet 2003 portant assentiment à l'accord de coopération entre d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga le 12 juillet 2002


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2002/2003 413