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Intitulé

Circulaire du 23 décembre 1985 relative a la mise au travail, dans les administrations communales, de chômeurs complets indemnisés pour la délivrance initiale de la nouvelle carte d'identité et de la carte de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1985
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1986
Page:	595

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du 01/12/1985 au 30/11/1990