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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 2017 dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2017 à certaines communes affectées en Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2017
Page:94253
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2017 (art. 6)

Période de vigueur du 15/04/2017 au 31/12/2022