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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique"


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2595 27/11/2000 Règlement (CE) n° 2595/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1103/97 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
R 2596 27/11/2000 Règlement (CE) n° 2596 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro