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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0007 24/01/2003 Directive 2003/7/CE de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil