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Intitulé

Décret du 18 décembre 1984 contenant la dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1985
Page:1455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1985