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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2003
Edition:2
Page:55250
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35537
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2007