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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2002
Edition:1
Page:34098
Avis du Conseil d'Etat 32963
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...