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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française pour l'année scolaire 2003-2004

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 11

Hormis le présent AGCF 10/09/20036 enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés approuvant les programmes de formation "au niveau méso" pour une année scolaire déterminée (arrêtés pris en exécution de l'art. 11 du DCF 11/07/2002).