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Intitulé

Décret du 27 novembre 2003 portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
07/11/1996 Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et Annexes 1, 2, et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996