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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2003 portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ier, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/01/2000 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et Annexes Ire, II et III, fait à Montréal le 29 janvier 2000