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Article / Artikel 5bis

NOUVEL INTITULE
[Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance]
Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2024
Article / Artikel 79   DCF 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 49   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 10   DCF 26/03/2009
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 12   DCF 19/07/2001