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Intitulé

Accord de coopération du 21 décembre 2005 entre le Service fédéral et la Région flamande du 21 décembre 2005 concernant la recherche sur l’influence des activités d’exploration et d’exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l’environnement marin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2005
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2004

Période de vigueur

du 01/07/2004 au ...