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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire]
Loi du 16 mars 1994 relatif au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 7		L	22/03/2001