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Intitulé

Décret du 10 avril 2003 portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2004
Page:12057
Avis du Conseil d'Etat 34284 + 33587
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/2004 au ...