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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1976
Page:12601
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/10/1976 au ...