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Intitulé

Convention environnementale du 19 avril 2004 relative à la gestion des véhicules hors d'usage (convention conclue par la Région wallonne)

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2004
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2004
Page:	38068

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2004 (art. 13 de la convention)

Fin de vigueur: la convention est conlue pour cinq ans (art. 13 de la convention)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2004 au 30/06/2009

Remarques 1) Hormis la présente convention enregistrée à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les conventions environnementales conclues en application du DRW 20/12/2001.

2) Intitulé: les mots "(convention conclue par la Région wallonne)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.