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Ordonnance du 29 avril 2004 portant assentiment au Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2003/2004 A-535