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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de investeringsmaatschappijen van de Vlaamse overheid


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2004
Page:43437
Avis du Conseil d'Etat 36503
Entrée en vigueur / Effet 19/05/2008 (BVR 09/05/2008)

Période de vigueur du 19/05/2008 au ...