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Intitulé

Circulaire n° 546 du 17 juin 2004 - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

154827	(19/08/2004) Circulaire n° 546 du 17 juin 2004 - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral		183581 29/05/2008 Arrêt rectificatif
154716	(16/08/2004) Circulaire n° 546 du 17 juin 2004 - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral		183581 29/05/2008 Arrêt rectificatif