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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation en ce qui concerne le Service de Perception de la Redevance radio et télévision


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:1
Page:45053
Avis du Conseil d'Etat 32504
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26323